top of page
VERGER

Bygmalion : Les Républicains reconnus victimes

Dernière mise à jour : 9 nov. 2021

Alléguant de l'"indignité" et de l'"indécence" de l'association politique à se présenter victime à l'occasion de l'affaire dite "Bygmalion" relative à l'élection présidentielle de 2012, plusieurs prévenus soutenaient que le parti Les Républicains - à l'époque UMP -, avait orchestré lui-même la fraude qui leur était reprochée et que son appauvrissement aurait été décidé par le parti lui-même.


Partant, ces prévenus demandaient l'irrecevabilité de la constitution de partie civile des Républicains.


Toutefois, par jugement du 30 septembre 2021, le Tribunal correctionnel de Paris a condamné les 4 dirigeants du groupe Bygmalion ainsi que les anciens cadres de l'UMP des chefs, entre autres, de faux, d'usage de faux, et d'abus de confiance au détriment des Républicains, considérant que "si les négligences des organes et représentants du parti [en 2012 ndlr] invoqués par la défense pourront être analysées lors de l'appréciation de son droit à réparation, il n'est pas établi que l'association Les Républicains ait activement participé à la commission des faits délictueux".


En conséquence, le Tribunal correctionnel de Paris a accueilli favorablement la constitution de partie civile des Républicains, représentés par le cabinet, et a prononcé la condamnation solidaire des 14 prévenus à l'indemniser, pour partie, de son préjudice matériel.


Benoît Verger, avocat au Barreau de Paris, associé

Léna Mouyren, élève-avocate


Contact : info@verger-avocats.com

137 vues0 commentaire

Posts récents

Voir tout

Comments


bottom of page