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 Services 

1. Contentieux économique

Une compréhension des enjeux économiques de ses clients

Sensibilisé aux problématiques économiques et au fonctionnement opérationnel de ses clients, le cabinet Verger assiste les entreprises et leurs dirigeants dans leurs litiges avec des clients, concurrents, fournisseurs ou associations de consommateurs.  

Préalablement à cette phase contentieuse, le cabinet Verger recherche et propose à ses clients toute solution amiable privilégiant des négociations transactionnelles.

Une compétence procédurale au service des objectifs opérationnels de ses clients

Le cabinet Verger s'efforce, dans chaque dossier, d'analyser, outre les contraintes du secteur considéré, les objectifs opérationnels qui président à la situation économique, afin de proposer la solution procédurale la plus adaptée non pas à la notoriété de l'avocat mais bien à la réalisation de la chaîne de valeur de son client. 

Illustrations :

  • Défense d'un éditeur de jeux vidéos dans le cadre d'un contentieux l'opposant à un créateur de contenus relativement à la réalisation de la bande-annonce de lancement de leur jeu vidéo phare (> 1.8 M€) ;

  • Conseil d'une société immobilière à l'occasion d'un référé intenté à son encontre par plusieurs locataires pour de prétendus troubles de jouissance subis en suite de travaux de rénovation (> 200 K€) ;

  • Représentation des intérêts d'un important courtier en énergies à l'occasion de l'ensemble de ses contentieux judiciaires (responsabilité contractuelle, informations préalables, concurrence déloyale, etc.) ;

  • Conseil d'un associé co-gérant dans le cadre de plusieurs contentieux l'opposant à son associé, lui-même cogérant ; 

  • Défense d'une association politique à l'occasion d'un référé d'heure à heure diligenté par une candidate déclarée irrecevable à concourir à la présidence du mouvement ; 

  • Représentation des intérêts de plusieurs conseillers en gestion de patrimoine / agents commerciaux dont la responsabilité civile est recherchée par des investisseurs dans le cadre de l'affaire Aristophil (plusieurs millions €) ;

  • Conseil d'une personne physique dans le cadre d'une procédure en référé aux fins d'obtenir la rétractation d'une mesure conservatoire opérée par les liquidateurs judiciaires sur ses biens personnels (> 1.5 M€) ;

  • Conseil d'une société, victime d'une escroquerie aux faux ordres de virement, à l'occasion de la procédure civile intentée contre son établissement bancaire pour défaut de respect de l'obligation de vigilance ;

  • Défense d'une association politique à l'occasion d'un référé d'heure à heure diligenté par un candidat perdant aux primaires présidentielles 2022 ;

  • Défense de plusieurs investisseurs dans le cadre de contentieux les opposant à leurs conseillers en gestion de patrimoine à l'occasion d'investissements opérés sur les recommandations de ces derniers ;

  • Conseil d'une société de négoce international de matières premières à l'occasion d'un contentieux l'opposant avec une autre société pour rupture abusive de pourparlers dans le cadre de l'acquisition de 65 % du capital social de deux filiales africaines (> 250 K€) ;

  • Conseil d'une société d'ingénierie informatique à l'occasion d'un contentieux l'opposant à un sous-traitant relativement à une obligation de non-concurrence ; 

  • Conseil de plusieurs agents commerciaux et conseillers en gestion de patrimoine dans la cadre de contentieux les opposant à des investisseurs auprès desquels ils ont commercialisé des produits ;

  • Défense d'une association politique dans le cadre d'un litige l'opposant à une société d'ingénierie informatique relativement à l'installation d'une plateforme Web et infogérance ;

  • Conseil de plusieurs héritiers dans le cadre d'une succession à forte valeur (stratégie, négociations, procédures) ;

  • Conseil d'une société de droit espagnol, spécialisée dans la distribution de palettes en bois, devant la Cour d'appel de Grenoble, à l'occasion d'un contentieux commercial avec l'un de ses distributeurs français, 

  • Défense d'une association politique, en sa qualité de créancière, devant le Conseiller de la mise en état de la Cour d'appel de Paris, dans le cadre d'un recours formé par un débiteur, en liquidation judiciaire, contre l'état des créances pour violation alléguée du contradictoire, 

  • Défense d'une société de production à l'occasion d'une procédure intentée devant le TGI Paris pour résiliation abusive d'un contrat d'option sur les droits d'adaptation d'une pièce de théâtre,

  • Conseil d'un associé à l'occasion de sa sortie du capital social et de la démission de son mandat de directeur général, 

  • Assistance de l'associé principal d'une société dans un conflit commercial l'opposant à l'associé minoritaire,

  • Conseil d'une société d'ingénierie informatique à l'occasion d'un contentieux l'opposant à un sous-traitant relativement à la résiliation d'un contrat d'assistance commerciale,

 

  • Conseil d'une société d'ingénierie informatique à l'occasion d'un contentieux l'opposant à son entreprise principale relativement à l'exécution du contrat de sous-traitance,

  • Conseil des actionnaires historiques d'une société par actions simplifiée à l'occasion de procédures commerciales, civiles et pénales relatives à l'exécution d'un pacte d'actionnaires conclu en suite d'une augmentation de capital au bénéfice de nouveaux entrants,

  • Défense d’un établissement bancaire à l’occasion d’une procédure intentée devant le TGI Paris par 1.718 demandeurs pour violation alléguée de son obligation de vigilance lors de la tenue du compte de l'un de ses clients,

  • Assistance d’une société gestionnaire de transports publics à l’occasion d’une procédure transactionnelle avec un intermédiaire intervenant au Moyen-Orient,

  • Conseil d'une société d'ingénierie informatique devant le Tribunal de commerce dans la cadre d'un contentieux l'opposant à l'un de ses commerciaux freelance,

  • Conseil d’un groupe de sociétés devant le Tribunal de commerce dans le cadre d’une opération avortée d’acquisition,

  • Défense des intérêts d'une société d'expertise-comptable dans le cadre de la recherche de sa responsabilité par le repreneur d'une société dont elle éditait les comptes,

  • Défense des intérêts d'un créancier bailleur dans plusieurs procédures de liquidation judiciaire d'une société du secteur des transports,

  • Défense des intérêts d'une société à l'occasion de saisies opérées en ses locaux sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile,

  • Assistance d'un sous-traitant à l'occasion d'un contentieux commercial l'opposant à son donneur d'ordres en conséquence de la réalisation de travaux supplémentaires.

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