Services 

• Abus de confiance :

  • Conseil d'une société de navigation fluviale, partie civile, à l'occasion de son appel interjeté sur les intérêts civils contre une décision du Tribunal correctionnel de Saint-Etienne ; 

  • Conseil d’une association politique, partie civile, à l’occasion d’une information judiciaire relative au financement d’une campagne électorale, ainsi que lors des procès devant le Tribunal correctionnel de Paris et la Cour d'appel de Paris ;

  • Défense des intérêts d'une société intervenant dans le domaine de la lutte incendie, partie civile dans le cadre d'une information ouverte des chefs d'escroquerie, de faux et d'abus de confiance, à l'occasion de son appel contre une ordonnance de non-lieu ;

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• Abus de faiblesse :

  • Conseil d'un particulier victime d'abus de faiblesse et de tromperie à l'occasion de l'intervention de plusieurs entrepreneurs ;

 

• Corruption :

  • Conseil d'une société sud-africaine spécialisée dans la sécurité privée et la construction d'établissements protégés sur site sensible à l'occasion de sa plainte des chefs de corruption active et passive d'agents d'une organisation internationale publique, de trafic d'influence actif et passif d'agents publics internationaux et recel de ces délits ;

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• Cyber-attaques & piratages informatiques :

  • Assistance d'une société immobilière dans le cadre de l'escroquerie aux faux ordres de virement dont elle a été victime à l'occasion de la réalisation d'un chantier de plusieurs millions d'euros ;​

  • Conseil d'une institution de prévoyance victime d'un "ransomware".

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• Douanes :

  • Assistance d'un particulier dans le cadre d'une procédure pénale douanière relative à des manquements aux obligations déclaratives des sommes, titres et valeurs ;

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• Escroquerie : 

  • Défense des intérêts d'un négociant suisse en diamants, partie civile à l'occasion d'une information judiciaire ouverte du chef d'escroquerie en bande organisée ainsi qu'à l'occasion de l'audience subséquente devant le Tribunal correctionnel de Pontoise ;

  • Défense d’un prestataire israélien de services de paiement dans une procédure d’instruction ouverte pour blanchiment d’escroquerie au FOREX et escroquerie au FOREX ;

  • Conseil d’une maison de couture mise en examen dans une information judiciaire ouverte pour escroquerie au jugement ;

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• Dénonciation calomnieuse :

  • Conseil d'un cadre salarié mis en cause pour dénonciation calomnieuse par un autre salarié ;

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• Détournement de fonds publics :

  • Assistance d'une salariée d'une association politique mise en cause pour complicité de détournement de fonds publics à l'occasion d'activités de formation des élus locaux ;​

  • Conseil d'un député poursuivi pour détournement de fonds publics au titre de son indemnité représentative de frais de mandat et déclaration minorée auprès de la HATVP ;

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• Diffamation : 

  • Défense des intérêts de la présidente d'un parti politique poursuivi par un élu pour diffamation publique ;

  • Conseil du Directeur d'un Centre Hospitalier poursuivi pour diffamation par un ancien collaborateur ;

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• Faux et usage de faux :

  • Défense d'une compagnie aérienne à l'occasion de la plainte pour faux déposée contre un salarié représentant du personnel dans le cadre d'examens de compétences passés par ce dernier ;

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• Favoritisme :

  • Défense d'un haut gradé militaire cité devant le Tribunal correctionnel de Paris pour favoritisme et complicité de faux à l'occasion de l'attribution d'un marché en approvisionnement d'équipements ;

  • Défense d’une société gestionnaire de services publics culturels poursuivie pour recel de favoritisme et d’entente illicite à l'occasion de la passation d'une délégation de service public,

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• Fraude fiscale :

  • Défense des intérêts d'un cadre dirigeant d'un laboratoire biologique européen de premier plan mis en cause dans le cadre d'une procédure pénale ouverte pour fraude au Crédit Impôt Recherche ; 

  • Défense d'un investisseur suisse poursuivi pour blanchiment de fraude fiscale dans le cadre d'investissements immobiliers effectués sur la Côte d'Azur ;​​​

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• Harcèlement moral :

  • Défense des intérêts de plusieurs dirigeants d'une société de courtage en énergie visés nommément par plusieurs plaintes pour harcèlement moral; 

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• Homicide involontaire :

  • Défense du centre de formation d'un club de football professionnel et de son président à l'occasion d'une information judiciaire ouverte du chef d'homicide involontaire à la suite du décès d'un jeune footballeur ;

  • Défense d’un société pétrolière à l’occasion d’un accident mortel survenu sur l’un de ses sites industriels (explosion d’un vapocraqueur) ;

  • Conseil d’un dirigeant d’entreprise dans le cadre d’un accident mortel du travail (chute d’un chariot élévateur) ;

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• Injures / menaces :

  • Conseil du président d'une association politique dans le cadre des injures et menaces dont il fait l'objet à l'occasion de l'exercice de ses activités ;

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• Pratiques commerciales trompeuses :

  • Conseil d'une société intervenant sur le marché des lettres et des manuscrits et de son président, tous deux mis en examen pour pratiques commerciales trompeuses et escroquerie en bande organisée à l'occasion d'une information judiciaire regroupant plus de 3.000 parties civiles pour un préjudice allégué par l'accusation de plus de 850.000.000 euros ; 

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• Publicité illicite :

  • ​Défense d'une société spécialisée dans l'affichage publicitaire sur mobilier urbain, citée devant le tribunal correctionnel par l'Association Addictions France du chef de publicité illicite pour les boissons alcoolisées ;

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• Recel de vol :

  • Conseil d'un prévenu mis en examen des chefs de recel en bande organisée de vol en bande organisée dans le cadre d'une vaste information judiciaire relative aux œuvres d'un artiste contemporain ;

  • Défense des intérêts d'un marchand d'art mis en cause dans le cadre d'un trafic de tableaux volés ;

  • Conseil d'un avocat renvoyé devant le tribunal correctionnel pour recel de vol ; 

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• Violation du secret professionnel :

  • ​Assistance d'un homme d'affaires à l'occasion d'une plainte déposée à son bénéfice pour une violation du secret professionnel constatée dans l'information judiciaire le visant et au bénéfice de laquelle l'accusation fonde son argumentaire ;

 

• Violences conjugales et sexuelles :

  • Assistance d'un prévenu à l'occasion d'un dossier de violences conjugales ;

  • Défense des intérêts d'une partie civile à l'occasion d'une information judiciaire ouverte du chef de viol commis en abusant de l'autorité conférée par ses fonctions ; 

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• Autres:

  • ​Assistance sur divers sujets pénaux auprès d'un cabinet de d'avocats d'envergure internationale ;​​​​​​​​​​​