Aristophil : l'Etat assigné pour dysfonctionnement du service de la justice

9 ans de procédure, des investigations finalisées depuis l'automne 2017, 2 ans et demi d'attente du réquisitoire définitif.

S'il n'est pas courant pour le principal mis en cause de solliciter, à cor et cri, la tenue de son procès correctionnel, les délais désormais largement excessifs et injustifiables, tant vis à vis des 11 mis en examen que des 2.500 parties civiles imposent aujourd'hui à l'Etat de prendre enfin ses responsabilités.

En conséquence, Monsieur Gérard Lhéritier, représenté par Maître Benoît Verger, a été contraint d'assigner l'Etat en responsabilité pour faute lourde et dysfonctionnement du service de la justice.

Source : Challenges, David Bensoussan, 3 juin 2022.

Arnaque aux manuscrits anciens_ l’affaire Aristophil s’enlise - Challenges.pdf

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