Actualités

Les mesures d'instruction dites in futurum sont un outil précieux et utile dans les contentieux commerciaux - ainsi que dans les...

Tardiveté de l'appel et caractère lacunaire des diligences de l'huissier

Si le fait d'obtenir, en défense, le débouté (ou l'irrecevabilité) des demandes adverses reste la solution idoine, le fait d'éviter à nos...

Si la procédure de référé peut séduire par sa rapidité et ses particularités juridiques, elle n’en reste pas moins sujette à maîtrise....

Condamné par défaut par le Tribunal judiciaire de Dijon par décision du 12 mars 2019 au paiement de la somme de 46.000 euros, un...

Le 2 novembre 2021, la presse se faisait l'écho de ce que Denis Payre envisageait de déposer un recours contre Les Républicains, dans le...

Mis en examen du chef de viol, un médecin sollicite, au visa de l'article 81-1 du code de procédure pénale, trois mois après l'avis de...

Alléguant de l'"indignité" et de l'"indécence" de l'association politique à se présenter victime à l'occasion de l'affaire dite...

Désigné en appel à la suite d'un jugement de première instance défavorable, le cabinet Verger obtient la réformation totale de la...

Spécialité d'équipes de gens du voyage sédentarisés originaires des pays de l'Est, l'arnaque à la transaction - aussi appelée "RIP-deal"...

#aristophil #CGP De nombreux clients de la société Aristophil se sont tournés, en raison des procédures pénales et collectives en cours,...

Si les poursuites pour favoritisme se sont multipliées ces dernières années, au gré d’un accroissement des conflits commerciaux entre...