Le référé : une procédure à double tranchant

Si la procédure de référé peut séduire par sa rapidité et ses particularités juridiques, elle n’en reste pas moins sujette à maîtrise.

Alléguant de la responsabilité précontractuelle de notre cliente, courtier en énergies, un établissement d’enseignement privé a saisi le juge des référés d’une demande, entre autres, de paiement d’une provision de 150.000 euros considérant avoir été dupé.

Par ordonnance du 24 octobre 2023 (RG n° 23/00243), le juge des référés du Tribunal judiciaire de Nancy a considéré n’y avoir lieu à référé dès lors que les prétentions du demandeur étaient sérieusement contestables pour les motifs que nous avions soulevés.

Moralité : ne pas oublier que le juge des référés est le juge de l’évidence.