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  • VERGER

Vie politique et inéligibilité

Benoît Verger, était interrogé par Challenges sur l'influence des nouvelles dispositions issue de la loi n° 2017-1339 du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique et notamment sur la peine complémentaire d'inéligibilité désormais obligatoire.


Alors qu'auparavant le juge pénal devait expressément justifier du prononcé de cette peine complémentaire, elle est désormais devenue obligatoire sauf à ce que le juge pénal l'écarte par une décision spécialement motivée compte tenu des circonstances de l'infraction et la personnalité de l'auteur.


Ce qui, dans les faits, annihile quasiment toute chance de la voir écartée.




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